Entreprises/Collectivités

Associations

  • Une facture est adressée le 10 du mois suivant la prestation
  • Le règlement s’effectue à réception de facture selon le mode de règlement souhaité
  • Tarifs basés sur le taux du SMIC horaire au 1er janvier 2019 qui est de 10.03€
  • Cotisation annuelle : 19€ (imputée sur la première facture)

● Entreprises, artisans…à partir de 18.86 € /h
● Collectivitésà partir de 18.55 € /h
● Associationsà partir de 18.55 € / h

Pas de TVA

 

Particuliers

  • La facture est adressée le 10 du mois suivant la prestation
  • Le règlement s’effectue à réception de facture par chèque, prélèvement, virement, CESUS, c’est à votre convenance. Attention :
    • Pour le règlement par CESUS, il ne sera accepté que pour des prestations entrant dans le cadre du « service à la personne ».
    • Pour le règlement en espèces, il est accepté, cependant il n’ouvrira pas droit à déduction ou réduction fiscale.
  • Tarifs basés sur le taux du SMIC horaire au 1er janvier 2019 qui est de 10.03€
  • Cotisation annuelle : 19€ (imputée sur la première facture)

Les services à la personne

  • L’heure de prestation en ménage : 18.66 € (soit 9.33 € après avantage fiscal)
  • L’heure de prestation en jardinage : 19.16 € (soit 9.58 € après avantage fiscal)
  • L’heure de prestation en petit bricolage : 22.00 € (soit 11.00 € après avantage fiscal)
  • L’heure de prestation en garde d’enfants de + de 3 ans  : 20.06€ (soit 10.03 € après avantage fiscal)

Avantage Fiscal selon réglementation en vigueur (Au 01/01/19 : 50% de réduction d’impôts)

Les travaux d’embellissement et de réparation

Cela concerne les travaux de peinture, de tapisserie et de petite maçonnerie. Ces travaux n’ouvrent pas droits aux avantages fiscaux.

Tarif au 01/01/2019 : à partir de 22.50 € de l’heure.

Seuls les services à la personne ouvrent droit à la réduction d’impôts. Les travaux d’embellissement n’ouvrent pas droit à cette réduction.

Pour en savoir plus sur la réduction ou crédit d’impôt, cliquez-ici.

Pas de TVA