Particuliers

  • La facture est adressée le 10 du mois suivant la prestation
  • Le règlement s’effectue à réception de facture par chèque, prélèvement, virement, CESUS, c’est à votre convenance.

Attention :

  • Pour le règlement par CESUS, il ne sera accepté que pour des prestations entrant dans le cadre du « service à la personne ».
  • Pour le règlement en espèces, il est accepté, cependant il n’ouvrira pas droit à déduction ou réduction fiscale.
  • Tarifs basés sur le taux du SMIC horaire au 1er août 2022 qui est de 11,07 €
  • Cotisation annuelle : 22 € (imputée sur la première facture)

Les services à la personne

  • L’heure de prestation en ménage : 20,92 € (soit 10,46 € après avantage fiscal)
  • L’heure de prestation en jardinage : 21,48 € (soit 10,74 € après avantage fiscal)
  • L’heure de prestation en petit bricolage : 23,50 € (soit 11,75 € après avantage fiscal)

Avantage Fiscal selon réglementation en vigueur (Au 01/08/22 : 50% de réduction d’impôts)

Les travaux d’embellissement et de réparation

Cela concerne les travaux de peinture, de tapisserie et de petite maçonnerie. Ces travaux n’ouvrent pas droits aux avantages fiscaux.

Tarif au 01/08/2022 : à partir de 23,50 € de l’heure.

img-50-credit.jpgSeuls les services à la personne ouvrent droit à la réduction d’impôts. Les travaux d’embellissement n’ouvrent pas droit à cette réduction.

Pour en savoir plus sur la réduction ou crédit d’impôt, cliquez-ici.

Pas de TVA

Entreprises / Collectivités / Associations

  • Une facture est adressée le 10 du mois suivant la prestation
  • Le règlement s’effectue à réception de facture selon le mode de règlement souhaité
  • Tarifs basés sur le taux du SMIC horaire au 1er août 2022 qui est de 11,07 €
  • Cotisation annuelle : 22 € (imputée sur la première facture)
Entreprises, artisans, collectivités, associations De 20,92 € à 25 € / heure

Pas de TVA.